Steery

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Avis de projet de fusion - Annonce Légale


Robosoft Driverless Solutions
Nom commercial : Steery.io
Société par actions simplifiée au capital de 507.665 euros
Siège social : 3, avenue Didier Daurat – 31400 Toulouse
RCS Toulouse 803 184 845
(la « Société Absorbante »)



EasyMile
Société par actions simplifiée au capital de 1.088.500 euros
Siège social : 3, avenue Didier Daurat – 31400 Toulouse
RCS Toulouse 803 385 319
(la « Société Absorbée »)



Avis de projet de fusion

Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2016, la société Robosoft Driverless Solutions (nom commercial : steery.io) et la société EasyMile ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société EasyMile par Robosoft Driverless Solutions.

Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 16 du projet de traité de fusion, la société EasyMile serait absorbée par la société Robosoft Driverless Solutions. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la Société Absorbée serait transféré à la Société Absorbante dans l’état où il se trouverait à la date de réalisation de la fusion.

La date de réalisation de la fusion interviendrait à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’article 16 et rappelées ci-dessous. D’un point de vue comptable et fiscal, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016.

Compte tenu des dispositions de l’article 743-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables, s’agissant d’une opération réalisée entre entités sous contrôle commun, les apports sont évalués à leur valeur nette comptable, telle que celle-ci ressort des comptes de la Société Absorbée au 31 décembre 2015. Sur cette base, la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée ressort à :


Total de l’actif apporté 2.063.398
Total du passif pris en charge 351.106
Actif net apporté 1.712.292


Le rapport d’échange a été arrêté à 1.078 actions nouvelles de Robosoft Driverless Solutions pour 10 actions EasyMile, étant précisé que les associés d’EasyMile ont fait savoir qu’ils feraient leur affaire des droits formant rompus.

En conséquence, la Société Absorbante augmentera son capital d’une somme de 586.701,50 euros par voie de création de 1.173.403 actions nouvelles de cinquante centimes d’euros (0,50 €). Le montant prévu de la prime de fusion s’élève à 1.125.590,50 euros. La prime de fusion sera inscrite au bilan de la Société Absorbante sur un compte « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :

l’établissement par M. Grégory Cauchy, commissaire aux comptes désigné commissaire aux apports, des rapports prévus par la loi et les dispositions réglementaires applicables ;
l’absence d’opposition des créanciers, ou en cas d’opposition d’un ou plusieurs créanciers, sous réserve qu’il ait été statué en première instance sur cette ou ces oppositions, conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce ;
l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbée de l’ensemble des dispositions du présent projet de Fusion dans les conditions requises par la loi ;
l’approbation par l’associé unique de la Société Absorbante du présent projet de Fusion et de l’absorption par voie de fusion qui y est convenue, ainsi que de l’augmentation de capital permettant la rémunération de l’actif net apporté.
La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 22 novembre 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour le compte de Robosoft Driverless Solutions et d’EasyMile.

En application de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est également publié sur les sites internet des sociétés fusionnantes (pour EasyMile : www.easymile.com et pour Robosoft Driverless Solutions : www.steery.io).

Les créanciers de Robosoft Driverless Solutions et d’EasyMile dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions prévues par la loi.


Pour avis,

le Président de Robosoft Driverless Solutions,

et le Président de EasyMile

En application de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est également publié sur les sites internet des sociétés fusionnantes (pour EasyMile : www.easymile.com et pour Robosoft Driverless Solutions : www.steery.io).

Les détails sont publiés ici.

ROBOSOFT Driverless Solutions, SAS
Siret 803 184 845 RCS Toulouse
Siege social : 3 avenue Didier Daurat, 31400 TOULOUSE
Steery.io est la marque et le nom commercial de ROBOSOFT Driverless Solutions